Amendement N°9 — ARTICLE PREMIER #37

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créé 2024-01-15 12:00:00 +00:00 par pierre-dharreville · 0 commentaire

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2024-01-15 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
Groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Cosignataires : Yannick Monnet, Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu … et 6 autres
Sort : Rejeté

Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire à une année la durée de la prorogation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité. Douze mois apparaissent en effet comme une durée suffisante pour que les parlementaires, les organisations syndicales et patronales prennent enfin connaissance du rapport d'évaluation de l'Igas et puissent, sur cette base, envisager sérieusement l'opportunité de ce dispositif. L'amendement vise également à mieux encadrer ce dispositif en sanctionnant le non-respect de ses modalités de mise en œuvre.

**Auteur** : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William **Groupe** : Gauche démocrate et républicaine - NUPES **Cosignataires** : [Yannick Monnet](https://git.nomoscope.fr/yannick-monnet), [Soumya Bourouaha](https://git.nomoscope.fr/soumya-bourouaha), [Édouard Bénard](https://git.nomoscope.fr/edouard-benard), [Jean-Victor Castor](https://git.nomoscope.fr/jean-victor-castor), [Steve Chailloux](https://git.nomoscope.fr/steve-chailloux), [André Chassaigne](https://git.nomoscope.fr/andre-chassaigne), [Elsa Faucillon](https://git.nomoscope.fr/elsa-faucillon), [Sébastien Jumel](https://git.nomoscope.fr/sebastien-jumel), [Émeline K/Bidi](https://git.nomoscope.fr/emeline-k-bidi), [Tematai Le Gayic](https://git.nomoscope.fr/tematai-le-gayic), [Karine Lebon](https://git.nomoscope.fr/karine-lebon), [Jean-Paul Lecoq](https://git.nomoscope.fr/jean-paul-lecoq), [Frédéric Maillot](https://git.nomoscope.fr/frederic-maillot), [Marcellin Nadeau](https://git.nomoscope.fr/marcellin-nadeau), [Stéphane Peu](https://git.nomoscope.fr/stephane-peu) … et 6 autres **Sort** : Rejeté Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire à une année la durée de la prorogation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité. Douze mois apparaissent en effet comme une durée suffisante pour que les parlementaires, les organisations syndicales et patronales prennent enfin connaissance du rapport d'évaluation de l'Igas et puissent, sur cette base, envisager sérieusement l'opportunité de ce dispositif. L'amendement vise également à mieux encadrer ce dispositif en sanctionnant le non-respect de ses modalités de mise en œuvre.