Amendement N°14 — ARTICLE PREMIER #38

Nouveau amendement

Fermé

créé 2024-01-15 12:00:00 +00:00 par victor-catteau · 0 commentaire

victor-catteau a commenté

2024-01-15 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de trois ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte. Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de l’IGAS, devant initialement être rendu en août 2023, sera publié, il n’est pas souhaitable de prolonger à une date trop éloignée cette expérimentation.

**Auteur** : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie **Groupe** : Rassemblement National **Cosignataires** : [Christophe Bentz](https://git.nomoscope.fr/christophe-bentz), [Sandrine Dogor-Such](https://git.nomoscope.fr/sandrine-dogor-such), [Thierry Frappé](https://git.nomoscope.fr/thierry-frappe), [Laure Lavalette](https://git.nomoscope.fr/laure-lavalette), [Katiana Levavasseur](https://git.nomoscope.fr/katiana-levavasseur), [Christine Loir](https://git.nomoscope.fr/christine-loir), [Joëlle Mélin](https://git.nomoscope.fr/joelle-melin), [Serge Muller](https://git.nomoscope.fr/serge-muller), [Angélique Ranc](https://git.nomoscope.fr/angelique-ranc), [Emmanuel Taché](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-tache) **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de trois ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte. Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de l’IGAS, devant initialement être rendu en août 2023, sera publié, il n’est pas souhaitable de prolonger à une date trop éloignée cette expérimentation.