Amendement N°15 — ARTICLE PREMIER #41
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Référence
legislature-16/travail-a-temps-partage-aux-fins-d-employabilite-ppl-49033#41
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Auteur : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Sort : Charge