Amendement N°16 — ARTICLE PREMIER #42

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créé 2024-01-15 12:00:00 +00:00 par victor-catteau · 0 commentaire

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2024-01-15 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Sort : Rejeté

Cet amendement de repli vise à demander un rapport relatif à l’élargissement du CDIE aux personnes victimes de violences conjugales. Ces personnes peuvent en effet se retrouver éloignées du marché de l’emploi du fait des violences subies et des conséquences qui s’en suivent. Les inclure dans le champ d’éligibilité du CDIE s’inscrirait ainsi dans la mission initiale de ce dispositif qui a vocation à favoriser l’accès à l’emploi aux « personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ».

**Auteur** : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie **Groupe** : Rassemblement National **Cosignataires** : [Christophe Bentz](https://git.nomoscope.fr/christophe-bentz), [Sandrine Dogor-Such](https://git.nomoscope.fr/sandrine-dogor-such), [Thierry Frappé](https://git.nomoscope.fr/thierry-frappe), [Laure Lavalette](https://git.nomoscope.fr/laure-lavalette), [Katiana Levavasseur](https://git.nomoscope.fr/katiana-levavasseur), [Christine Loir](https://git.nomoscope.fr/christine-loir), [Joëlle Mélin](https://git.nomoscope.fr/joelle-melin), [Serge Muller](https://git.nomoscope.fr/serge-muller), [Angélique Ranc](https://git.nomoscope.fr/angelique-ranc), [Emmanuel Taché](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-tache) **Sort** : Rejeté Cet amendement de repli vise à demander un rapport relatif à l’élargissement du CDIE aux personnes victimes de violences conjugales. Ces personnes peuvent en effet se retrouver éloignées du marché de l’emploi du fait des violences subies et des conséquences qui s’en suivent. Les inclure dans le champ d’éligibilité du CDIE s’inscrirait ainsi dans la mission initiale de ce dispositif qui a vocation à favoriser l’accès à l’emploi aux « personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ».