Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
308 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N45927 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Philippe Bas, Caroline Abadie (LAREM)
Devenu loi : NOR PRMX2217909L — texte promulgué