legislature-16/violences-intrafamiliales-ppl-46864
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
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nomoscope-bot 2f3204468b Dossier DLR5L16N46864
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

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Dossier DLR5L16N46864 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Marie Mercier, Isabelle Santiago (SOC)

Devenu loi : NOR JUSX2304333L — texte promulgué