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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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nomoscope-bot fe4b2dcd9a Dossier DLR5L17N52104
2026-07-17 22:34:00 +00:00
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Dossier DLR5L17N52104 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Agnès Canayer, Philippe Gosselin (LR)

Devenu loi : NOR INTX2612580L — texte promulgué