Amendement N°4 — ARTICLE PREMIER #13

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créé 2026-05-20 12:00:00 +00:00 par bastien-lachaud · 0 commentaire

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2026-05-20 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Cosignataires : Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard … et 55 autres
Sort : Rejeté

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le Gouvernement. Le présent article propose d'ajouter au corps électoral des élections provinciales les personnes nées en Kanany-Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale générale à la date de l'élection. Le Gouvernement a échoué à plusieurs reprises à légiférer sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Le dégel partiel du corps électoral imposé en mai 2024 malgré l'opposition des indépendantistes a mené aux révoltes populaires et à l'abandon du texte, la réforme constitutionnelle du projet de Bougival a été rejetée en avril dernier par une motion de rejet lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Nous le répéterons autant de fois qu'il le faudra : l'avenir institutionnel du Caillou ne peut passer que par un accord global qui fait consensus entre les partenaires historiques. Le texte qui nous est ici proposé ne respecte ni l'une ni l'autre de ces conditions. Le calendrier imposé par la mise à l'ordre du jour de ce texte n'est pas sérieux, c'est une ultime tentative de passage en force du Gouvernement à 1 mois et quelques des élections. Pourtant, le corps électoral actuel a été jugé conforme à la Constitution l'an dernier par le Conseil constitutionnel, il n'y a donc pas d'urgence. Les Calédoniens vont enfin pouvoir s'exprimer par les urnes le 28 juin prochain, ne sabotez pas ce moment par un bricolage de dernière minute qui ne satisfait personne.

**Auteur** : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier **Groupe** : La France insoumise - Nouveau Front Populaire **Cosignataires** : [Nadège Abomangoli](https://git.nomoscope.fr/nadege-abomangoli), [Laurent Alexandre](https://git.nomoscope.fr/laurent-alexandre), [Gabriel Amard](https://git.nomoscope.fr/gabriel-amard), [Ségolène Amiot](https://git.nomoscope.fr/segolene-amiot), [Farida Amrani](https://git.nomoscope.fr/farida-amrani), [Rodrigo Arenas](https://git.nomoscope.fr/rodrigo-arenas), [Raphaël Arnault](https://git.nomoscope.fr/raphael-arnault), [Anaïs Belouassa-Cherifi](https://git.nomoscope.fr/anais-belouassa-cherifi), [Shéhérazade Bentorki](https://git.nomoscope.fr/sheherazade-bentorki), [Ugo Bernalicis](https://git.nomoscope.fr/ugo-bernalicis), [Christophe Bex](https://git.nomoscope.fr/christophe-bex), [Carlos Martens Bilongo](https://git.nomoscope.fr/carlos-martens-bilongo), [Manuel Bompard](https://git.nomoscope.fr/manuel-bompard), [Idir Boumertit](https://git.nomoscope.fr/idir-boumertit), [Louis Boyard](https://git.nomoscope.fr/louis-boyard) … et 55 autres **Sort** : Rejeté Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le Gouvernement. Le présent article propose d'ajouter au corps électoral des élections provinciales les personnes nées en Kanany-Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale générale à la date de l'élection. Le Gouvernement a échoué à plusieurs reprises à légiférer sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Le dégel partiel du corps électoral imposé en mai 2024 malgré l'opposition des indépendantistes a mené aux révoltes populaires et à l'abandon du texte, la réforme constitutionnelle du projet de Bougival a été rejetée en avril dernier par une motion de rejet lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Nous le répéterons autant de fois qu'il le faudra : l'avenir institutionnel du Caillou ne peut passer que par un accord global qui fait consensus entre les partenaires historiques. Le texte qui nous est ici proposé ne respecte ni l'une ni l'autre de ces conditions. Le calendrier imposé par la mise à l'ordre du jour de ce texte n'est pas sérieux, c'est une ultime tentative de passage en force du Gouvernement à 1 mois et quelques des élections. Pourtant, le corps électoral actuel a été jugé conforme à la Constitution l'an dernier par le Conseil constitutionnel, il n'y a donc pas d'urgence. Les Calédoniens vont enfin pouvoir s'exprimer par les urnes le 28 juin prochain, ne sabotez pas ce moment par un bricolage de dernière minute qui ne satisfait personne.