legislature-17/adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-pjl-50796
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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nomoscope-bot 89f629d70d Echéancier
2024-10-31 10:00:00 +00:00
expose-des-motifs.md Exposé des motifs 2024-10-31 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N50796 2026-07-17 22:32:20 +00:00
texte.md Echéancier 2024-10-31 10:00:00 +00:00

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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

618 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L17N50796 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Damien Michallet, Mickaël Bouloux (SOC-A), Danielle Brulebois (RE), Marie Lebec (RE), Vincent Thiébaut (HOR), Philippe Gosselin (LR)

Devenu loi : NOR ECOM2415026L — texte promulgué