Amendement N°249 — ARTICLE PREMIER #604

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créé 2025-01-22 12:00:00 +00:00 par mickael-bouloux · 0 commentaire

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Auteur : M. Bouloux
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Rejeté

Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.

**Auteur** : M. Bouloux **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Rejeté Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.

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