legislature-17/adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-pjl-50796
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Amendement N°248 (Rect) — ARTICLE PREMIER #605

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créé 2025-01-22 12:00:00 +00:00 par mickael-bouloux · 0 commentaire
mickael-bouloux a commenté 2025-01-22 12:00:00 +00:00.
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Auteur : M. Bouloux
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Rejeté

Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.

**Auteur** : M. Bouloux **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Rejeté Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.
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