legislature-17/adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-pjl-50796
1
0
Fourche 0
Code Amendements Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions

Amendement N°3 — ARTICLE 2 #614

Nouveau amendement
Fermé
créé 2025-04-02 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire
gouvernement a commenté 2025-04-02 12:00:00 +00:00.
Copier le lien

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2025-04-02 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Aucune version/étiquette spécifiées
Versions Étiquettes
main
Aucun résultat trouvé.
Labels
Effacer les labels
  
groupe: DEM

   
groupe: DR

   
groupe: ECO

   
groupe: EPR

   
groupe: GDR

   
groupe: HOR

   
groupe: LFI

   
groupe: LIOT

   
groupe: NI

   
groupe: RN

   
groupe: SOC

   
groupe: UDR

   
✅ adopté

   
❌ rejeté

   
🔄 retiré

   
🚫 irrecevable
Sans labels
groupe: DEM
groupe: DR
groupe: ECO
groupe: EPR
groupe: GDR
groupe: HOR
groupe: LFI
groupe: LIOT
groupe: NI
groupe: RN
groupe: SOC
groupe: UDR
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Lecture
Effacer la lecture
Pas d'élément
Sans lecture
Projets
Effacer les projets
Pas d'élément
Sans projet
Assignés
Supprimer les affectations
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-pjl-50796#614
Sans contenu.