Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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README.md Dossier DLR5L17N54248 2026-07-06 10:16:37 +00:00

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

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Dossier DLR5L17N54248 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Frédéric Maillot (GDR-NUPES)