Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
15 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N54248 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteur : Frédéric Maillot (GDR-NUPES)