legislature-17/ameliorer-l-acces-au-logement-des-travailleurs-des-services-51968
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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nomoscope-bot 66bd3aa26a Dossier DLR5L17N51968
2026-07-17 22:15:20 +00:00
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

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Dossier DLR5L17N51968 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Antoine Armand (RE), Annaïg Le Meur (RE), Amel Gacquerre

Devenu loi : NOR VLOC2515640L — texte promulgué