Amendement N°43 — ARTICLE 3 #77

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créé 2025-05-28 12:00:00 +00:00 par david-amiel · 0 commentaire

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2025-05-28 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Amiel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques (M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332))
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Retiré après publication

Cet amendement élargit à l'ensemble des services du ministère de la justice (et pas seulement à l'administration pénitentiaire) la possibilité de gérer en stock les réservations de logements sociaux.

**Auteur** : M. Amiel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques (M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332)) **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Retiré après publication Cet amendement élargit à l'ensemble des services du ministère de la justice (et pas seulement à l'administration pénitentiaire) la possibilité de gérer en stock les réservations de logements sociaux.