Amendement N°64 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: #138

Fermé
créé 2026-06-03 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

Auteur : le Gouvernement
Sort : Cavalier (45)

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Cavalier (45)
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-06-03 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/ameliorer-les-moyens-d-action-de-l-agrasc-ppl-53159#138
Sans contenu.