Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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README.md Dossier DLR5L17N54373 2026-07-06 10:19:16 +00:00

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

33 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L17N54373 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Nicolas Tryzna (DR), Thibault Bazin (LR), Élisabeth Doineau