Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
33 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N54373 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Nicolas Tryzna (DR), Thibault Bazin (LR), Élisabeth Doineau