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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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nomoscope-bot 80f413ddaf Dossier DLR5L17N50692
2026-07-17 22:35:42 +00:00
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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Dossier DLR5L17N50692 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Lauriane Josende, Jean-Paul Mattei (DEM)

Devenu loi : NOR INTX2505108L — texte promulgué