Amendement N°22 — ARTICLE 4 #207

Nouveau amendement

Fermé

créé 2025-07-03 12:00:00 +00:00 par sandrine-runel · 0 commentaire

sandrine-runel a commenté

2025-07-03 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Runel
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à supprimer l’article 4. En effet, si nous nous opposons à la réforme en tant que telle et à son manque de consultation, il serait particulièrement scandaleux que celle-ci soit appliquée dès les prochaines élections municipales en 2026. Le calendrier de cette réforme pose question, et nous permet de sérieusement douter du bien-fondé des intentions de ses initiateurs. Si une telle réforme devait avoir lieu, elle devrait entrer en vigueur aux élections de 2033 et non dès 2026.

**Auteur** : Mme Runel **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à supprimer l’article 4. En effet, si nous nous opposons à la réforme en tant que telle et à son manque de consultation, il serait particulièrement scandaleux que celle-ci soit appliquée dès les prochaines élections municipales en 2026. Le calendrier de cette réforme pose question, et nous permet de sérieusement douter du bien-fondé des intentions de ses initiateurs. Si une telle réforme devait avoir lieu, elle devrait entrer en vigueur aux élections de 2033 et non dès 2026.