Amendement N°25 — ARTICLE 3 #210

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créé 2025-07-03 12:00:00 +00:00 par elsa-faucillon · 0 commentaire

Auteur : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine
Cosignataires : Émeline K/Bidi, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu … et 1 autres
Sort : Rejeté

Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. En cohérence avec notre volonté de supprimer l'article premier, nous nous opposons à cet article qui ne fait qu'acter la dépossession des conseils d'arrondissement de leur principale prérogative. En l'absence de réforme du droit en vigueur, cette disposition n'a pas de justification. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

**Auteur** : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou **Groupe** : Gauche Démocrate et Républicaine **Cosignataires** : [Émeline K/Bidi](https://git.nomoscope.fr/emeline-k-bidi), [Soumya Bourouaha](https://git.nomoscope.fr/soumya-bourouaha), [Julien Brugerolles](https://git.nomoscope.fr/julien-brugerolles), [Édouard Bénard](https://git.nomoscope.fr/edouard-benard), [Jean-Victor Castor](https://git.nomoscope.fr/jean-victor-castor), [Karine Lebon](https://git.nomoscope.fr/karine-lebon), [Jean-Paul Lecoq](https://git.nomoscope.fr/jean-paul-lecoq), [Frédéric Maillot](https://git.nomoscope.fr/frederic-maillot), [Emmanuel Maurel](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-maurel), [Yannick Monnet](https://git.nomoscope.fr/yannick-monnet), [Marcellin Nadeau](https://git.nomoscope.fr/marcellin-nadeau), [Stéphane Peu](https://git.nomoscope.fr/stephane-peu), [Mereana Reid Arbelot](https://git.nomoscope.fr/mereana-reid-arbelot), [Davy Rimane](https://git.nomoscope.fr/davy-rimane), [Nicolas Sansu](https://git.nomoscope.fr/nicolas-sansu) … et 1 autres **Sort** : Rejeté Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. En cohérence avec notre volonté de supprimer l'article premier, nous nous opposons à cet article qui ne fait qu'acter la dépossession des conseils d'arrondissement de leur principale prérogative. En l'absence de réforme du droit en vigueur, cette disposition n'a pas de justification. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2025-07-07 18:00:00 +00:00
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legislature-17/conseil-de-paris-et-conseils-municipaux-de-lyon-et-marseille-50692#210
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