Amendement N°25 — ARTICLE 3 #210
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Référence
legislature-17/conseil-de-paris-et-conseils-municipaux-de-lyon-et-marseille-50692#210
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Auteur : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine
Cosignataires : Émeline K/Bidi, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu … et 1 autres
Sort : Rejeté
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. En cohérence avec notre volonté de supprimer l'article premier, nous nous opposons à cet article qui ne fait qu'acter la dépossession des conseils d'arrondissement de leur principale prérogative. En l'absence de réforme du droit en vigueur, cette disposition n'a pas de justification. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.