legislature-17/conversion-de-centrales-a-charbon-ppl-51485
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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nomoscope-bot 830e9fe706 Dossier DLR5L17N51485
2026-07-06 09:38:27 +00:00
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

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Dossier DLR5L17N51485 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Patrick Chauvet, Ludovic Mendes (RE)

Devenu loi : NOR ECOX2504577L — texte promulgué