Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
51 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N50820 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Marie-Do Aeschlimann, Anne-Laure Blin (LR)
Devenu loi : NOR ECOX2429776L — texte promulgué