Amendement N°CL17 — ARTICLE PREMIER #15

Nouveau amendement

Fermé

créé 2025-01-31 12:00:00 +00:00 par jean-moulliere · 0 commentaire

jean-moulliere a commenté

2025-01-31 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Moulliere, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et Mme Moutchou
Groupe : Horizons & Indépendants
Cosignataires : Xavier Albertini, Agnès Firmin Le Bodo, Naïma Moutchou
Sort : Adopté

Cet amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fonctionnaires jusqu’au 31 août 2028. Une telle expérimentation, aux ressorts sociaux profonds, doit être en effet prorogée jusqu’à une date suffisamment éloignée pour qu’il soit possible d’en dresser un bilan exhaustif et approfondi. Or, la date avancée par la proposition de loi, au 31 juillet 2027, n’offrirait pas suffisamment de recul temporel pour effectuer un tel bilan.

**Auteur** : M. Moulliere, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et Mme Moutchou **Groupe** : Horizons & Indépendants **Cosignataires** : [Xavier Albertini](https://git.nomoscope.fr/xavier-albertini), [Agnès Firmin Le Bodo](https://git.nomoscope.fr/agnes-firmin-le-bodo), [Naïma Moutchou](https://git.nomoscope.fr/naima-moutchou) **Sort** : Adopté Cet amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fonctionnaires jusqu’au 31 août 2028. Une telle expérimentation, aux ressorts sociaux profonds, doit être en effet prorogée jusqu’à une date suffisamment éloignée pour qu’il soit possible d’en dresser un bilan exhaustif et approfondi. Or, la date avancée par la proposition de loi, au 31 juillet 2027, n’offrirait pas suffisamment de recul temporel pour effectuer un tel bilan.