Amendement N°CL21 — ARTICLE 2 #21

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créé 2025-02-01 12:00:00 +00:00 par anne-bergantz · 0 commentaire

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2025-02-01 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Martineau et M. Latombe
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Blandine Brocard, Éric Martineau, Philippe Latombe
Sort : Adopté

Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant la fin de l’expérimentation tout en ayant suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027), le présent amendement propose de fixer la date de remise du rapport d’évaluation au 31 mars 2028.

**Auteur** : Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Martineau et M. Latombe **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Blandine Brocard](https://git.nomoscope.fr/blandine-brocard), [Éric Martineau](https://git.nomoscope.fr/eric-martineau), [Philippe Latombe](https://git.nomoscope.fr/philippe-latombe) **Sort** : Adopté Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant la fin de l’expérimentation tout en ayant suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027), le présent amendement propose de fixer la date de remise du rapport d’évaluation au 31 mars 2028.