legislature-17/emploi-des-salaries-experimentes-et-evolution-du-dialogue-so-52040: Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Nomoscope: La transparence n'est qu'à sens unique — et recevoir un tableau de bord sans volant n'a jamais été la promesse que la démocratie fait à ses citoyens.

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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

adopte projet-de-loi

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nomoscope-bot d01383a2ec Dossier DLR5L17N52040		2026-07-17 22:35:21 +00:00
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244 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L17N52040 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Frédérique Puissat, Nicolas Turquois (DEM), Anne-Marie Nédélec, Stéphane Viry (LR)

Devenu loi : NOR TRST2508279L — texte promulgué