legislature-17/encadrer-les-regroupements-pedagogiques-intercommunaux-ppl-53775
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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nomoscope-bot 5962a4d796 Dossier DLR5L17N53775
2026-07-06 10:09:23 +00:00
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

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Dossier DLR5L17N53775 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Pierre Henriet (HOR)