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Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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nomoscope-bot 88f910dc95 Dossier DLR5L17N54138
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Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

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Dossier DLR5L17N54138 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Joël Bruneau (LIOT)