Amendement N°CL444 — ARTICLE 7 #418

Nouveau amendement

Fermé

créé 2026-04-28 12:00:00 +00:00 par christophe-marion · 0 commentaire

christophe-marion a commenté

2026-04-28 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Éric Pauget
Sort : Adopté

Cet amendement opère une réécriture globale des dispositions relatives à la pérennisation de l’expérimentation autorisant les gardes champêtres à se doter de caméras-piétons. Sans leur apporter de modification, il est préférable, en termes de lisibilité du droit, de modifier directement l’article L. 241‑2 du code de la sécurité intérieure qui concerne le port de caméras-piétons par les policiers municipaux, plutôt que de dupliquer ce dispositif au sein d’un nouvel article L. 241‑4, dans la mesure où les conditions d’utilisation de ces caméras sont identiques. Tel est l’objet du présent amendement.

**Auteur** : M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [Éric Pauget](https://git.nomoscope.fr/eric-pauget) **Sort** : Adopté Cet amendement opère une réécriture globale des dispositions relatives à la pérennisation de l’expérimentation autorisant les gardes champêtres à se doter de caméras-piétons. Sans leur apporter de modification, il est préférable, en termes de lisibilité du droit, de modifier directement l’article L. 241‑2 du code de la sécurité intérieure qui concerne le port de caméras-piétons par les policiers municipaux, plutôt que de dupliquer ce dispositif au sein d’un nouvel article L. 241‑4, dans la mesure où les conditions d’utilisation de ces caméras sont identiques. Tel est l’objet du présent amendement.