legislature-17/extension-des-moyens-des-polices-municipales-et-des-gardes-c-53096

Amendement N°CL447 — ARTICLE 7 #421

Nouveau amendement

Fermé

créé 2026-04-28 12:00:00 +00:00 par christophe-marion · 0 commentaire

christophe-marion a commenté

2026-04-28 12:00:00 +00:00

.

Auteur : M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Éric Pauget
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel.

**Auteur** : M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [Éric Pauget](https://git.nomoscope.fr/eric-pauget) **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

2026-04-28 18:00:00 +00:00

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

🚫 irrecevable

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-17/extension-des-moyens-des-polices-municipales-et-des-gardes-c-53096#421

Sans contenu.