Amendement N°4 — ARTICLE 11 BIS #66

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créé 2026-03-24 12:00:00 +00:00 par justine-gruet · 0 commentaire

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2026-03-24 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Gruet et Mme Corneloup
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Josiane Corneloup

Cet article introduit des règles spécifiques de détermination de l’ordre des listes dans certaines communes. Ces mécanismes, complexes et dérogatoires, risquent de produire des situations peu lisibles pour les électeurs. La représentativité doit demeurer le fruit du suffrage universel, exprimé dans le cadre des élections municipales, sans règles arbitraires.

**Auteur** : Mme Gruet et Mme Corneloup **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Josiane Corneloup](https://git.nomoscope.fr/josiane-corneloup) Cet article introduit des règles spécifiques de détermination de l’ordre des listes dans certaines communes. Ces mécanismes, complexes et dérogatoires, risquent de produire des situations peu lisibles pour les électeurs. La représentativité doit demeurer le fruit du suffrage universel, exprimé dans le cadre des élections municipales, sans règles arbitraires.

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