Amendement N°6 — ARTICLE 2 #70

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créé 2026-03-24 12:00:00 +00:00 par justine-gruet · 0 commentaire

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2026-03-24 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Gruet et Mme Corneloup
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Josiane Corneloup

Cet article introduit une procédure de création de communes nouvelles à l’initiative du représentant de l’État, notamment en cas de difficultés de reconstitution d’un conseil municipal. Cette logique traduit une défiance à l’égard de la capacité des territoires à s’organiser eux-mêmes. Elle s’inscrit en contradiction avec les principes de libre administration des collectivités territoriales. Par ailleurs, l’on constate un paradoxe : alors que les règles électorales municipales ont été renforcées (scrutin de liste, exigences de parité), contribuant parfois à une moindre participation ou à des difficultés de constitution de listes, la réponse apportée consiste à imposer des restructurations institutionnelles. Il convient au contraire de faire confiance aux habitants et aux élus locaux, et de favoriser l’engagement plutôt que de le contraindre par des dispositifs technocratiques.

**Auteur** : Mme Gruet et Mme Corneloup **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Josiane Corneloup](https://git.nomoscope.fr/josiane-corneloup) Cet article introduit une procédure de création de communes nouvelles à l’initiative du représentant de l’État, notamment en cas de difficultés de reconstitution d’un conseil municipal. Cette logique traduit une défiance à l’égard de la capacité des territoires à s’organiser eux-mêmes. Elle s’inscrit en contradiction avec les principes de libre administration des collectivités territoriales. Par ailleurs, l’on constate un paradoxe : alors que les règles électorales municipales ont été renforcées (scrutin de liste, exigences de parité), contribuant parfois à une moindre participation ou à des difficultés de constitution de listes, la réponse apportée consiste à imposer des restructurations institutionnelles. Il convient au contraire de faire confiance aux habitants et aux élus locaux, et de favoriser l’engagement plutôt que de le contraindre par des dispositifs technocratiques.

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