Amendement N°12 — ARTICLE 8 TER #76

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créé 2026-03-24 12:00:00 +00:00 par justine-gruet · 0 commentaire

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2026-03-24 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Gruet et Mme Corneloup
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Josiane Corneloup

Cet article modifie l’ordre du tableau des conseillers municipaux dans les communes nouvelles. Ces dispositions remettent en cause la représentation équilibrée des communes historiques, pourtant essentielle à l’acceptabilité des fusions. Chaque commune doit pouvoir conserver une représentation identifiable, garantissant la préservation de son identité.

**Auteur** : Mme Gruet et Mme Corneloup **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Josiane Corneloup](https://git.nomoscope.fr/josiane-corneloup) Cet article modifie l’ordre du tableau des conseillers municipaux dans les communes nouvelles. Ces dispositions remettent en cause la représentation équilibrée des communes historiques, pourtant essentielle à l’acceptabilité des fusions. Chaque commune doit pouvoir conserver une représentation identifiable, garantissant la préservation de son identité.

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