Amendement N°77 — TITRE #245
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Référence
legislature-17/faire-executer-les-peines-d-emprisonnement-ferme-ppl-50631#245
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Auteur : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Cosignataires : Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen … et 55 autres
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. Endémique, la surpopulation carcérale engendre des conditions de travail inacceptables pour l’ensemble des personnels intervenant en détention : surveillants pénitentiaires, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, ainsi que d’autres intervenants en détention. Les établissements pénitentiaires insalubres et surpeuplés font l’objet de rapports alarmants et de condamnations régulières par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui dénonce les conditions d’incarcération jugées « inhumaines et dégradantes ». Face à un manque structurel de moyens humains, les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire subissent profondément les conséquences de l’abandon des pouvoirs publics. Aujourd’hui, les établissements ne fonctionnent que grâce à l’engagement de leur personnel, qui, sous-effectif et sous-payé, n’en peut plus. Les réponses à la surpopulation carcérale ne peuvent se limiter à des mesures court-termistes. Il est impératif de sortir de cette logique du tout carcéral, qui favorise la récidive. Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cette proposition de loi afin qu’il retranscrive correctement l’impact qu’elle aura en cas d’adoption.