legislature-17/favoriser-la-creation-et-la-reprise-dentreprises-sous-forme-54014
1
0
Fourche 0
Code Amendements 14 Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
1 commit 1 branch 0 étiquettes 24 Kio
Aller au fichier
Exact
nomoscope-bot 36f7b0f6a6 Dossier DLR5L17N54014
2026-07-06 10:12:08 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N54014 2026-07-06 10:12:08 +00:00

README.md

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

50 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L17N54014 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Michel Castellani (LIOT)