legislature-17/fin-du-maintien-a-vie-dans-le-logement-social-51454: Fin du maintien à vie dans le logement social - Nomoscope: La transparence n'est qu'à sens unique — et recevoir un tableau de bord sans volant n'a jamais été la promesse que la démocratie fait à ses citoyens.

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Fin du maintien à vie dans le logement social

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nomoscope-bot 7a015781e9 Dossier DLR5L17N51454		2026-07-06 09:38:01 +00:00
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Dossier DLR5L17N51454 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Stéphane Vojetta (RE)