Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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2026-07-17 22:16:14 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N52744 2026-07-17 22:16:14 +00:00

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Dossier DLR5L17N52744 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Stéphane Hablot (SOC)