Amendement N°16 — ARTICLE PREMIER #46

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créé 2026-01-23 12:00:00 +00:00 par nathalie-colin-oesterle · 0 commentaire

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2026-01-23 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Colin-Oesterlé
Groupe : Horizons & Indépendants
Sort : Non soutenu

L’amendement permet de demander un justificatif aux patients et visiteurs afin d’éviter le maintien de voitures ventouses et de garantir des places de stationnement aux usagers. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération hospitalière de France (FHF).

**Auteur** : Mme Colin-Oesterlé **Groupe** : Horizons & Indépendants **Sort** : Non soutenu L’amendement permet de demander un justificatif aux patients et visiteurs afin d’éviter le maintien de voitures ventouses et de garantir des places de stationnement aux usagers. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération hospitalière de France (FHF).