Amendement N°18 — ARTICLE PREMIER #37

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créé 2026-06-22 12:00:00 +00:00 par arnaud-bonnet · 0 commentaire

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2026-06-22 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Arnaud Bonnet
Groupe : Écologiste et Social

Depuis des années, les dotations des collectivités sont en baisse. Les derniers budgets ont particulièrement renforcé cette baisse de dotation. Afin de ne pas accroitre la charge de travail des collectivités sur des missions secondaires, et dans l'objectif de leur permettre de se concentrer sur leurs missions principales tout en garantissant le principe de libre administration, le présent amendement vise à supprimer l'article 1er. Si la garantie du bon usage des fonds publics est fondamental, les rédacteurs de l'amendement considèrent qu'en ce qui concerne les contributions versées au titre des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association, la législation actuelle assure parfaitement cette garantie.

**Auteur** : M. Arnaud Bonnet **Groupe** : Écologiste et Social Depuis des années, les dotations des collectivités sont en baisse. Les derniers budgets ont particulièrement renforcé cette baisse de dotation. Afin de ne pas accroitre la charge de travail des collectivités sur des missions secondaires, et dans l'objectif de leur permettre de se concentrer sur leurs missions principales tout en garantissant le principe de libre administration, le présent amendement vise à supprimer l'article 1er. Si la garantie du bon usage des fonds publics est fondamental, les rédacteurs de l'amendement considèrent qu'en ce qui concerne les contributions versées au titre des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association, la législation actuelle assure parfaitement cette garantie.

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