Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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README.md Dossier DLR5L17N50668 2026-07-06 09:23:31 +00:00

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

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Dossier DLR5L17N50668 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)