legislature-17/interdiction-de-la-vaisselle-en-plastique-dans-la-restaurati-51775
1
0
Fourche 0
Code Amendements Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
1 commit 1 branch 0 étiquettes 24 Kio
Aller au fichier
Exact
nomoscope-bot 16a59db4b9 Dossier DLR5L17N51775
2026-07-17 22:16:54 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N51775 2026-07-17 22:16:54 +00:00

README.md

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

38 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L17N51775 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Graziella Melchior (RE)