Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
674 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N52100 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Jean-Michel Arnaud, Romain Daubié (DEM), Olga Givernet (RE), Béatrice Bellamy (HOR), Véronique Riotton (RE), Benjamin Dirx (RE), Bertrand Sorre (RE), Christophe Proença (SOC)
Devenu loi : NOR SPOV2512059L — texte promulgué