Amendement N°312 (Rect) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: #658

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créé 2025-12-12 12:00:00 +00:00 par antoine-armand · 0 commentaire

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2025-12-12 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Armand
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d’organisation de l’événement. Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d’organisation, d’encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l’intérêt général et de la réussite de l’événement.

**Auteur** : M. Armand **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d’organisation de l’événement. Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d’organisation, d’encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l’intérêt général et de la réussite de l’événement.