Amendement N°332 (Rect) — APRÈS L'ARTICLES 12, insérer l'article suivant: #662

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créé 2025-12-15 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2025-12-15 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d’organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d’informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d’organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d’informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.