Amendement N°336 — ARTICLE 24 #666

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créé 2025-12-18 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2025-12-18 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Le présent amendement donne une définition de l’ascenseur valléen, cohérente avec les caractéristiques de ce moyen de transport en montagne, et offrant ainsi une meilleure lisibilité des dispositions. La définition proposée est celle déjà connue en droit de l’urbanisme pour l’institution des unités touristiques nouvelles, maîtrisée par les collectivités et les professionnels.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Le présent amendement donne une définition de l’ascenseur valléen, cohérente avec les caractéristiques de ce moyen de transport en montagne, et offrant ainsi une meilleure lisibilité des dispositions. La définition proposée est celle déjà connue en droit de l’urbanisme pour l’institution des unités touristiques nouvelles, maîtrisée par les collectivités et les professionnels.