Amendement N°340 — ARTICLE 8 #670

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créé 2025-12-18 12:00:00 +00:00 par jean-claude-raux · 0 commentaire

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2025-12-18 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
Groupe : Écologiste et Social
Cosignataires : Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin … et 21 autres
Sort : Adopté

Le présent amendement vise à préciser explicitement la nécessité pour la Cour des comptes de disposer d’un champ d’analyse exhaustif portant sur l’ensemble des dépenses publiques susceptibles d’être engagées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 projetés. À ce titre, il est indispensable que les dépenses fiscales — qui constituent des modalités indirectes mais substantielles d’intervention publique — soient pleinement intégrées dans le périmètre de contrôle et d’évaluation de la Cour. Celle-ci a d’ailleurs rappelé, dans son rapport de septembre 2025 relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’importance de ne pas limiter l’analyse aux seules dépenses budgétaires stricto sensu, afin d’appréhender le coût réel supporté par les finances publiques. L’article 8 bis adopté en commission s’inscrit dans cette logique, en permettant précisément l’examen rétrospectif des dépenses publiques, y compris fiscales, liées aux précédentes olympiades organisées à Paris. Il apparaît cohérent et nécessaire d’étendre explicitement cette exigence de transparence et d’exhaustivité à l’ensemble des dispositifs envisagés pour les JOP 2030.

**Auteur** : M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet **Groupe** : Écologiste et Social **Cosignataires** : [Pouria Amirshahi](https://git.nomoscope.fr/pouria-amirshahi), [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Clémentine Autain](https://git.nomoscope.fr/clementine-autain), [Léa Balage El Mariky](https://git.nomoscope.fr/lea-balage-el-mariky), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Benoît Biteau](https://git.nomoscope.fr/benoit-biteau), [Arnaud Bonnet](https://git.nomoscope.fr/arnaud-bonnet), [Nicolas Bonnet](https://git.nomoscope.fr/nicolas-bonnet), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Alexis Corbière](https://git.nomoscope.fr/alexis-corbiere), [Hendrik Davi](https://git.nomoscope.fr/hendrik-davi), [Emmanuel Duplessy](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-duplessy), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin) … et 21 autres **Sort** : Adopté Le présent amendement vise à préciser explicitement la nécessité pour la Cour des comptes de disposer d’un champ d’analyse exhaustif portant sur l’ensemble des dépenses publiques susceptibles d’être engagées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 projetés. À ce titre, il est indispensable que les dépenses fiscales — qui constituent des modalités indirectes mais substantielles d’intervention publique — soient pleinement intégrées dans le périmètre de contrôle et d’évaluation de la Cour. Celle-ci a d’ailleurs rappelé, dans son rapport de septembre 2025 relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’importance de ne pas limiter l’analyse aux seules dépenses budgétaires stricto sensu, afin d’appréhender le coût réel supporté par les finances publiques. L’article 8 bis adopté en commission s’inscrit dans cette logique, en permettant précisément l’examen rétrospectif des dépenses publiques, y compris fiscales, liées aux précédentes olympiades organisées à Paris. Il apparaît cohérent et nécessaire d’étendre explicitement cette exigence de transparence et d’exhaustivité à l’ensemble des dispositifs envisagés pour les JOP 2030.