Amendement N°404 — ARTICLE 2 BIS #814

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créé 2026-06-26 12:00:00 +00:00 par bernard-chaumeil · 0 commentaire

Auteur : M. Chaumeil, Mme Josserand, Mme Blanc, Mme Pollet, M. Guitton, M. Tomatis, M. Rancoule, M. Tribuiani, M. Gery, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Gillet, M. Rambaud, M. Taverne et Mme Lorho
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Sylvie Josserand, Sophie Blanc, Lisette Pollet, Jordan Guitton, Gabriel Tomatis, Julien Rancoule, Cyril Tribuiani, Jonathan Gery, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Monique Griseti, Yoann Gillet, Stéphane Rambaud, Michaël Taverne, Marie-France Lorho
Sort : Retiré

Cet amendement vise à exclure le recours à la visioconférence pour les procédures pénales prévues aux alinéas 3 à 8. Pour les victimes la tenue d'une audience derrière un écran peut donner le sentiment d'une justice distante et même désinvolte par rapport au préjudice subi. La gravité des enjeux en matière pénale impose que la juridiction soit rendue en présentiel.

**Auteur** : M. Chaumeil, Mme Josserand, Mme Blanc, Mme Pollet, M. Guitton, M. Tomatis, M. Rancoule, M. Tribuiani, M. Gery, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Gillet, M. Rambaud, M. Taverne et Mme Lorho **Groupe** : Rassemblement National **Cosignataires** : [Sylvie Josserand](https://git.nomoscope.fr/sylvie-josserand), [Sophie Blanc](https://git.nomoscope.fr/sophie-blanc), [Lisette Pollet](https://git.nomoscope.fr/lisette-pollet), [Jordan Guitton](https://git.nomoscope.fr/jordan-guitton), [Gabriel Tomatis](https://git.nomoscope.fr/gabriel-tomatis), [Julien Rancoule](https://git.nomoscope.fr/julien-rancoule), [Cyril Tribuiani](https://git.nomoscope.fr/cyril-tribuiani), [Jonathan Gery](https://git.nomoscope.fr/jonathan-gery), [Gisèle Lelouis](https://git.nomoscope.fr/gisele-lelouis), [Katiana Levavasseur](https://git.nomoscope.fr/katiana-levavasseur), [Monique Griseti](https://git.nomoscope.fr/monique-griseti), [Yoann Gillet](https://git.nomoscope.fr/yoann-gillet), [Stéphane Rambaud](https://git.nomoscope.fr/stephane-rambaud), [Michaël Taverne](https://git.nomoscope.fr/michael-taverne), [Marie-France Lorho](https://git.nomoscope.fr/marie-france-lorho) **Sort** : Retiré Cet amendement vise à exclure le recours à la visioconférence pour les procédures pénales prévues aux alinéas 3 à 8. Pour les victimes la tenue d'une audience derrière un écran peut donner le sentiment d'une justice distante et même désinvolte par rapport au préjudice subi. La gravité des enjeux en matière pénale impose que la juridiction soit rendue en présentiel.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-07-01 18:00:00 +00:00
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legislature-17/justice-criminelle-et-respect-des-victimes-pjl-53940#814
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