Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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README.md Dossier DLR5L17N50724 2026-07-17 22:29:42 +00:00

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

204 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L17N50724 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Bernard Fialaire, Constance Le Grip (RE), Pierre Henriet (HOR), Pierre-Antoine Levi

Devenu loi : NOR MENX2505055Ltexte promulgué