Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
204 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N50724 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Bernard Fialaire, Constance Le Grip (RE), Pierre Henriet (HOR), Pierre-Antoine Levi
Devenu loi : NOR MENX2505055L — texte promulgué