Amendement N°87 — ARTICLE 2 #191

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2025-05-06 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Le Grip et M. Henriet
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Pierre Henriet
Sort : Adopté

Ce sous-amendement vise : - d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles; - d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même.

**Auteur** : Mme Le Grip et M. Henriet **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [Pierre Henriet](https://git.nomoscope.fr/pierre-henriet) **Sort** : Adopté Ce sous-amendement vise : - d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles; - d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même.