Amendement N°97 — ARTICLE 3 #203

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créé 2025-05-07 12:00:00 +00:00 par emmanuel-gregoire · 0 commentaire

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2025-05-07 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Emmanuel Grégoire
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Adopté

Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire. Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.

**Auteur** : M. Emmanuel Grégoire **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Adopté Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire. Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.