Amendement N°98 — ARTICLE 3 #204
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groupe: NI
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groupe: SOC
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❌ rejeté
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Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
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Référence
legislature-17/lutte-contre-l-antisemitisme-dans-l-enseignement-superieur-p-50724#204
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : M. Emmanuel Grégoire
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Adopté
Ce sous amendement vise à ce que la section disciplinaire régionale ne puisse être saisie que par le président de l’établissement public, afin de garantir l'autonomie des universités.